Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perspectives qu'offre la télémédecine. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ainsi que le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ont défini la télémédecine comme une pratique médicale qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs professionnels de santé en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Pour bien des experts en ce domaine, le recours à la télémédecine apporte concrètement de nombreux avantages pour les patients, notamment pour les personnes en situation d'isolement ou d'éloignement géographique, ou encore confrontés à l'absence de professionnel de santé à proximité. Il favorise également une meilleure surveillance médicale, notamment pour les patients souffrant d'une pathologie chronique. Il constitue aussi l'un des vecteurs essentiels du suivi continu du patient par le médecin. La télémédecine est enfin considérée comme pouvant être déterminante pour la vie des patients, notamment dans des situations d'urgence qui nécessitent le recours à une expertise médicale tels que des traumatismes crâniens ou des AVC. Aussi souhaiterait-t-il connaître les intentions du Gouvernement quant à son développement sur l'ensemble du territoire national.