14ème législature

Question N° 102141
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > santé

Tête d'analyse > diabète

Analyse > vie professionnelle. conséquences.

Question publiée au JO le : 24/01/2017 page : 420
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de malades du diabète qui viennent d'alerter l'opinion publique sur les discriminations professionnelles qui les frappent. La raison en incombe à l'arrêté du 23 février 1957 qui réglemente l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie. Parmi les métiers interdits figurent notamment les métiers d'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l'air, contrôleurs de la SNCF... Sans aucunement remettre en cause la pertinence des raisons ayant motivé cet arrêté, elle lui demande si une modification dudit arrêté, eu égard aux évolutions technologiques et médicamenteuses, ne permettrait pas de lutter contre la discrimination de ces personnes.

Texte de la réponse