Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de malades du diabète qui viennent d'alerter l'opinion publique sur les discriminations professionnelles qui les frappent. La raison en incombe à l'arrêté du 23 février 1957 qui réglemente l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie. Parmi les métiers interdits figurent notamment les métiers d'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l'air, contrôleurs de la SNCF... Sans aucunement remettre en cause la pertinence des raisons ayant motivé cet arrêté, elle lui demande si une modification dudit arrêté, eu égard aux évolutions technologiques et médicamenteuses, ne permettrait pas de lutter contre la discrimination de ces personnes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 24 janvier 2017

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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