Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu sur le régime social des indépendants (RSI). Afin de simplifier les procédures, le CESE fait plusieurs propositions parmi lesquelles celle de regrouper sur le même site la saisie de la déclaration des revenus et celle des dividendes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.