régime social des indépendants
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu sur le régime social des indépendants (RSI). Afin de simplifier les procédures, le CESE fait plusieurs propositions parmi lesquelles celle de regrouper sur le même site la saisie de la déclaration des revenus et celle des dividendes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 24 janvier 2017
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat