détenus
Question de : M. Marc Dolez (Hauts-de-France - Gauche démocrate et républicaine)
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés à se réinsérer et à trouver un emploi que peuvent rencontrer des personnes ayant purgé leur peine, en raison notamment de la publication sur le site de certains médias, comme celui récemment de France 3 Régions, d'un article concernant leur condamnation. Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre les dispositions nécessaires, législatives ou réglementaires, pour leur assurer concrètement le droit à l'oubli.
Auteur : M. Marc Dolez (Hauts-de-France - Gauche démocrate et républicaine)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 24 janvier 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat