Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur le congé paternité. Une récente étude de l'OFCE montre que les femmes réalisent 71 % du travail domestique (ménage, cuisine, linge) et 65 % du travail familial. Contrairement aux hommes, elles ajustent leur carrière aux contraintes de la vie familiale, surtout en présence de jeunes enfants. Les interruptions d'activité sont plus fréquentes pour elles que pour les hommes et 80 % du temps partiel est pourvu par des femmes. En conséquence, durant leur vie d'âge actif, le temps que les femmes consacrent à leur activité professionnelle représente en moyenne 67 % de celui des hommes. Enfin, elles gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes. Compte tenu de ces chiffres, l'OFCE estime qu'une piste pour réduire les inégalités professionnelles consiste à modifier la répartition du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes. De fait, un congé paternité obligatoire et plus long rééquilibrerait entre les deux parents l'impact d'une naissance sur la carrière. Associé à l'expansion des structures d'accueil de la petite enfance, il orienterait les politiques familiales vers l'objectif d'égalité. Trois scénarios peuvent être envisagés : premièrement, le congé de paternité actuel de 11 jours calendaires devient obligatoire ; deuxièmement, le congé paternité devient obligatoire et sa durée est doublée, passant à 22 jours calendaires; troisièmement, la durée du congé paternité obligatoire est alignée sur celle du congé maternité obligatoire post-natal de 6 semaines (soit 42 jours calendaires). Au vu du contexte budgétaire contraint que la France connaît actuellement, ces scénarios représentant un investissement conséquent mais essentiel pour les finances publiques, une solution de repli pourrait être, dans un premier temps, la possibilité pour la mère de transférer une partie du congé maternité post-natal au père, ce qui serait neutre pour les finances publiques. Il souhaiterait connaître la position du ministère sur ces différents scénarios.