ORGANISATION DE LA FORMATION DES ACCOMPAGNATEURS EN MOYENNE MONTAGNE EN CORSE

M. le président. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour exposer sa question, n°  1021, relative à l'organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en Corse.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Plus d'une centaine d'accompagnateurs en moyenne montagne – AMM – assurent un tourisme de qualité par l'accompagnement de groupes qu'ils encadrent en toute sécurité et qu'ils initient à la connaissance de la Corse.

La formation des AMM vient d'être modifiée par le Gouvernement pour que le brevet d'État soit revalorisé en diplôme d'État de niveau 3. À cette occasion, la formation et l'organisation des épreuves qui étaient jusqu'à présent gérées de façon autonome par chaque région, en Corse comme ailleurs, ont été recentralisées dans le Jura, à Prémanon.

Ce nouveau dispositif va poser aux candidats corses des problèmes insurmontables. La formation sera plus longue et extrêmement coûteuse en raison de déplacements fréquents et du montant des frais de stages pour les jeunes de notre île. Avec des frais prévisibles d'au moins 10 000 euros, cette formation vitale pour pérenniser et développer la profession leur deviendra de fait inaccessible. Cela risque de pénaliser lourdement le développement et le renouvellement de la profession en Corse, alors que l'Assemblée de Corse a considéré, aussi bien dans le plan montagne que dans le schéma touristique du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse – le PADDUC – qu'elle représentait un atout majeur pour l'avenir.

Au moment où le chômage des jeunes, en Corse comme ailleurs, ne cesse d'augmenter, il est indispensable que le Gouvernement se saisisse de ce problème afin de maintenir, en Corse, une session annuelle de formation au diplôme d'État d'accompagnateur en montagne, pour préserver l'avenir économique de ce secteur.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Gandolfi-Scheit, en cette journée du 5 mai, permettez-moi tout d'abord de rendre hommage aux victimes de l'accident qui s'est produit dans le stade de Furiani lors d'un match de Coupe de France. Sachez que nous ne les oublions pas. Le Gouvernement a d'ailleurs récemment reçu une délégation et cherche à donner un retentissement plus important à cette journée en mémoire des victimes.

Par ailleurs, monsieur le député, vous pouvez répéter à l'envi que le chômage des jeunes augmente. Mais il se trouve qu'il baisse depuis 2012, les statistiques sont là pour le démontrer. Il ne suffit pas de crier au loup surtout lorsque le loup n'est pas là !

En ce qui concerne votre question, la réforme récente du diplôme d’État d'accompagnateur de moyenne montagne, créé par arrêté du 25 septembre 2014, a conduit à modifier les modalités d'organisation de la formation, désormais placée sous la responsabilité de l'École nationale des sports de montagne, l'ENSM.

Cependant, la mise en œuvre de ce nouveau cursus maintient la possibilité pour l'ENSM de conventionner certaines unités de formation qui pourront ainsi être « délocalisées » sur les territoires : unité de formation en « milieu naturel estival et milieu humain », unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » et unité de formation « moyenne montagne tropicale équatoriale » pour les départements et régions d'Outre-mer.

Par ailleurs, l'organisation de sessions de formation destinées à préparer l'examen probatoire pour l'entrée en formation n'est pas réglementée et peut, par conséquent, être librement organisée par des opérateurs de formation publics ou privés, quelle que soit leur implantation géographique.

En outre, ce nouveau dispositif a fait l'objet d'une longue concertation avec les différents acteurs de la moyenne montagne. Le projet d'arrêté a reçu un avis favorable unanime de la section permanente du Conseil supérieur des sports de montagne qui regroupe les syndicats professionnels et les fédérations concernés par ce secteur d'activité.

Ceux-ci ont eux-mêmes souhaité renforcer le caractère national du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne afin de confirmer son ancrage comme diplôme de l'environnement spécifique de la montagne, en cohérence avec les diplômes de guide de haute montagne et de moniteur de ski.

Ces dispositions permettent notamment à la France d'imposer une épreuve aux ressortissants européens qui manifestent le souhait de proposer un service ou de s'établir en France, dès lors qu'une différence substantielle de compétence est démontrée.

J'espère que mes réponses vous auront rassuré : il est possible de délocaliser une unité de formation en Corse et y organiser l'examen. Le Gouvernement, vous le savez, attache beaucoup d'importance au fait que la Corse se sente partie intégrante de notre république.

M. le président. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. À chacune de nos questions, le Gouvernement répond invariablement que le chômage n'existe plus.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. J'ai dit qu'il baissait.

M. Pierre Lellouche. Il faut changer de lunettes, monsieur le secrétaire d'État !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Pour le moment, rien ne baisse.

S'agissant de la commémoration du 5 mai, il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que vous ayez oublié que j'ai déposé une proposition de loi visant à « sacraliser » cette journée. À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Elle n'a jamais été mise en discussion !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. La proposition de loi a été déposée, mais nous n'avons obtenu aucune réponse. Le parti socialiste en avait également déposé une, mais la demande a été rejetée. Il faudrait savoir !

S'agissant de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne, on a toujours tendance à oublier que la Corse est une île. La spécificité insulaire, on ne sait pas ce que c'est ni ce que cela signifie en coûts de transport.

M. François Sauvadet. Il a raison !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Décréter que la formation se déroulera tous les deux ans en Corse, pour ma part, cela ne me satisfait pas.