Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'exclusion d'agriculteurs des aides de la PAC 2015, à cause de leur diversification dans les activités équestres. Alors qu'en 2013, les établissements équestres avaient été intégrés au premier pilier de la PAC, ces établissements ont été placés en 2015 dans la « liste négative » du 2 de l'article 9 du règlement n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune. Ces signaux contradictoires ne sont évidemment pas tenables pour les nombreux agriculteurs concernés qui ont finalement été exclus du bénéfice des aides de la PAC. Il souhaite par conséquent connaître les raisons pour lesquelles une instruction technique confirmant l'exclusion a été prise pour restreindre l'accès à ces aides, et si le Gouvernement compte revenir sur cette exclusion.