Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'application en outre-mer des certificats d'énergie qui permettent de réaliser d'importantes réductions des factures énergétiques des ménages vivant dans le cadre d'immeubles collectifs gérés par des copropriétés. Compte tenu des objectifs de réduction de la consommation électrique particulièrement prégnants dans les outre-mer (zones non connectées au réseau national), il lui demande quelles sont les remontées pour la France continentale et les outre-mer, au niveau de son ministère pour le dispositif « audit énergétique » relatif aux copropriétés d'au moins 50 lots et pour le dispositif diagnostic de performance énergétique DPE, ayant trait aux autres copropriétés. L'effectivité de cette excellente mesure pour les outre-mer serait également de nature à améliorer l'emploi dans cette filière et à préserver les copropriétés en France hexagonale et en outre-mer.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Jalton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 31 janvier 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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