Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Plusieurs entreprises lui ont fait part des difficultés qu'elles rencontrent pour bénéficier de ce CIR en raison d'exigences formelles et procédurales très importantes. Il est évidemment essentiel pour l'efficacité du dispositif que l'administration exerce un contrôle approfondi avant de procéder à l'attribution de cette aide décisive pour de nombreuses entreprises qui misent sur la recherche afin de développer leur activité actuelle ou future. Néanmoins, il convient également de veiller à ce que les contraintes ne soient pas trop fortes et ne viennent pas retarder indument le bénéfice du CIR, notamment s'agissant des PME pour lesquelles il est souvent vital. Ces entreprises sont généralement à la pointe de l'innovation et disposent d'un certain nombre de brevets. La France doit veiller à demeurer particulièrement attractive pour elles face à la concurrence internationale exacerbée sur la recherche et l'innovation. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser l'évolution des délais moyens de versement du crédit d'impôt recherche aux entreprises ces dernières années, ainsi que les pistes d'amélioration qui pourraient être envisagées afin de favoriser une plus grande fluidité dans sa mise en œuvre.