Question de : Mme Michèle Bonneton
Isère (9^e circonscription) - Non inscrit

Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la possibilité d'importations, une fois que l'Accord économique et commercial global avec le Canada, dit CETA, entrera en vigueur, de viandes canadiennes contenant des hormones de croissance (de la ractopamine, par exemple) ou des antibiotiques, dont certains sont interdits en Europe, ou qui seraient traitées au chlore. Il faut rappeler qu'au Canada, l'utilisation d'hormones de croissance est la règle, que celle des antibiotiques est massive du fait du type d'élevage intensif, « hors sol » dans des élevages de plusieurs milliers de bêtes, et que contrairement à ce qui est parfois dit, le traitement des carcasses au chlore est une réalité. Sur ces trois points et notamment parce que le traité ne fait aucunement référence au principe de précaution, dans les discussions à venir sur les questions réglementaires, il est très probable que le Canada cherche à exporter vers l'Europe des viandes qui seraient aujourd'hui refusées, d'autant que certains pays européens n'y verraient pas d'objections. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la question des importations de viandes canadiennes contenant des hormones, des antibiotiques ou qui seraient traitées au chlore et s'il entend mener des actions pour que l'Union européenne refuse de telles importations.