Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur les conditions de prestation du service public postal de proximité. Aux termes de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, quatre missions de service public incombent à La Poste : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Facteurs de cohésion sociale et territoriale, ces missions répondent à un impératif d'intérêt général et l'organisation de l'entreprise ne saurait donc reposer sur les seuls objectifs de rentabilité et de performance économique. Face aux mutations de ce secteur d'activité, notamment impacté par le développement du numérique, le groupe La Poste réduit la présence de ses agences et bureaux dans de nombreuses communes, sans que ces choix d'organisation de service correspondent au développement démographique des territoires concernés. Ainsi, à titre d'exemple, nombre de communes en Essonne voient leur bureau de Poste gravement impacté par une diminution drastique des horaires d'ouverture, justifiée par une diminution de l'activité au sein des établissements concernés. Or ce type de décision, sur laquelle les élus locaux ne sont pas consultés, ne peut qu'engendrer de nouvelles baisses d'activité et, à brève échéance, impliquer sa fermeture. Pour les usagers de ces villes et villages, il s'agit donc d'une triple peine : ils subissent la disparition progressive d'un service de proximité, à vocation publique, au cœur de la vie locale, sociale et économique. Cette situation est évidemment pénalisante pour les personnes âgées et les plus fragiles. Par ailleurs, ces fermetures sont fréquemment remplacées soit par des points de contacts commerçants, avec une offre moindre de services, notamment bancaires, avec des problématiques évidentes en termes de confidentialité, soit par des agences communales prises en charge par les collectivités dont le coût financier est supporté au final par les contribuables. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la position du Gouvernement quant aux choix d'organisation de cette entreprise prestataire de services publics.