Question de : M. Yves Blein
Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Blein appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'augmentation des contrôles des professionnels de santé de la part des caisses primaires d'assurance maladie. Si ces contrôles sont à l'évidence nécessaires pour la maîtrise des budgets de santé, plusieurs cas de mise en examen d'infirmiers libéraux ont montré que ceux-ci reposaient souvent sur une approche comptable et quantitative des soins dispensés. Les infirmiers libéraux conventionnés se sont engagés à respecter les tarifs conventionnels et la nomenclature générale des actes de la profession. Celle-ci impose un temps minimal pour chaque type de soin et un nombre maximal d'AIS par jour. Or une toilette ou des soins basiques ne prendront pas dans les faits la même durée selon que l'infirmier est rompu à son métier ou débutant, de faible corpulence ou athlétique. Il semble que le non-respect de ce temps minimal servirait de base aux décisions de contrôle des infirmiers libéraux au travers des enquêtes en direction de leurs patients. S'il est impératif de traquer la fraude à la sécurité sociale, il paraît tout aussi utile de ne pas insécuriser une profession qui pourrait être encline à ne plus prodiguer certaines catégories de soin. Le député souhaite donc savoir si la ministre à l'intention de demander aux caisses primaires d'assurance maladie une évaluation de leur politique de contrôle.