Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation difficile que rencontrent les comités sportifs et le monde associatif suite aux réformes qui leur sont appliquées. Tout d'abord, la réforme des critères d'attribution des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est effectuée aux dépens des comités ayant une activité modeste. En fait, les dossiers se sont complexifiés et un seuil minimum trop élevé a été fixé (en passant de 750 euros à 1 500 euros ou 1 000 euros en zone rurale, c'est un moindre mal). Une nouvelle augmentation de ce seuil aux alentours de 2 500 euros détruirait le tissu associatif en excluant les petites associations qui ont pourtant un réel impact sur le terrain. De plus, le budget du CNDS se porte de plus en plus sur les politiques de la ville ou de la santé, relevant d'autres budgets. De même, le budget alloué au sport se déplace vers la candidature de la ville de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Ces transferts budgétaires nuisent au renforcement de l'engagement du milieu sportif au niveau local. Il s'agit d'un choix politique qui occulte le rôle social fondamental joué par le monde associatif ainsi que son rôle civique et formateur, qui permet notamment de lutter contre la délinquance juvénile. Ces décisions ne prennent pas non plus en considération le travail réalisé par des dirigeants bénévoles, dont l'implication grandissante confine à l'exigence professionnelle, alors que des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour assurer leur maintien. Enfin, la situation ne peut être résolue qu'à condition que les acteurs du monde associatif soient écoutés. Or l'absence de dialogue véritable avec les présidents de Comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et Comités sportifs, qui ne peuvent plus participer activement à la répartition des fonds du CNDS, risque de déconnecter les décisionnaires des réalités et des nécessités du monde associatif. Il souhaite donc connaître les dispositions que M. le ministre entend prendre pour améliorer la condition actuelle de ces associations éminemment importantes pour la préservation du tissu social, a fortiori en milieu rural.