Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6e circonscription) - Les Républicains

M. Laurent Furst interroge Mme la ministre de la fonction publique sur le nombre d'autorités administratives indépendantes et de commissions ou instances consultatives placées sous la tutelle d'un ministère ou d'une instance interministérielle créées au cours de la XIVème législature de l'Assemblée nationale. Au cours de la législature, 321 projets de lois et 100 propositions de lois ont été adoptés. Nombre d'entre eux ont, par leurs dispositions, fusionné ou créé de nouvelles autorités administratives et commissions diverses relevant du pouvoir exécutif. Il souhaite avoir le bilan des entités qui ont été supprimées au cours de la législature et le décompte de celles qui ont été créées dans le même temps.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Furst

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 7 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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