environnement
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le bonus écologique en cas de remplacement d'un véhicule de motorisation diesel de plus de 10 ans. En effet, bien que le dispositif ait été modifié au 1er janvier 2017, la date de première mise en circulation « avant le 1er janvier 2006 » est restée inchangée, conditionnant donc la nécessité d'avoir un véhicule de plus de 11 ans pour obtenir le bonus écologique. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire sur ce sujet.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 7 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat