sociétés d'économie mixte
Question de :
M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de sortie d'une collectivité territoriale du capital d'une SEM.
Auteur : M. Alfred Marie-Jeanne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 7 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat