air
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air. Conformément à la réglementation, les automobilistes qui souhaitent pouvoir circuler à Paris et Lyon en cas de pic de pollution doivent dorénavant apposer sur leur véhicule le certificat qui correspond à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Cet autocollant peut être commandé sur le site gouvernemental prévu à cet effet en s'acquittant de la somme de 4,18 euros. Il semblerait que de nombreux autres sites Internet proposent ces vignettes à des tarifs différents, qui peuvent atteindre 25 euros. Aussi il lui demande ses intentions afin de réglementer la délivrance de ces certificats sur Internet, et s'il entend mettre en place un réseau de distribution physique qui pourrait être porté par les buralistes.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat