Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la contradiction, relevée par le syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public, entre la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et les programmes d'EPS publiés par le ministère de l'éducation nationale. En effet, la loi rappelle clairement la volonté politique de « lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » (article 1 de la loi) et confirme (article 11) le rôle de l'éducation physique et sportive, en modifiant l'article L. 212-5 du code de l'éducation : « l'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l'éducation, à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ». Toutes les études montrent que l'accès aux pratiques physiques et sportives est aujourd'hui inégalement possible, selon que l'on soit une fille ou un garçon, selon la catégorie socio-professionnelle de ses parents, selon que l'on vive en ville ou à la campagne. Comment l'EPS pourrait-elle participer à la réduction des inégalités sociales et culturelles sur son champ de référence (les pratiques sportives et artistiques), ce que lui fixe comme finalité la loi, si ses programmes d'enseignement ne mentionnent pas ce qui doit être appris dans ces activités et si elle n'est plus prise en compte spécifiquement dans le diplôme national du brevet ? Cette décision de ne plus prendre en compte une note spécifique d'EPS (révélant les apprentissages spécifiques réalisés par l'élève) au DNB suscite l'inquiétude des acteurs concernés. Les enseignants demandent ainsi une modification du texte officiel du DNB afin d'ajouter 100 points à l'examen pour intégrer l'EPS, les arts plastiques, l'éducation musicale et les langues vivantes 1 et 2. La partie examen du DNB comporterait ainsi non plus 3 mais 4 volants (100 points chacun). Il souhaite savoir si le ministère concerné compte appliquer cette évolution. Il rappelle que lors du débat parlementaire sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'ensemble des groupes avait insisté sur l'apport essentiel de l'EPS à la formation générale de tous les élèves.