fonctionnement
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Les Républicains
M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un arrêté en attente de publication de la loi de modernisation de notre système de santé. L'article 195 prévoit que les établissements de santé rendent publics, chaque année, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, dans des conditions définies par arrêté. Il souhaite savoir quand sera publié cet arrêté.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat