Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations concernant les taxes SACEM. Les taxes ayant pour objectif la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont légitimes mais, dans le même temps, les critères actuels menant plusieurs petites association à devoir payer ces taxes se révèlent être difficilement supportables pour nombre d'entre elles. En effet, les relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou SACEM, pour les intimes de la facturation, n'ont jamais été au beau fixe. Ce sont les associations qui contribuent à l'animation des villes et des villages sur l'ensemble du territoire national. Sans elles, plus de bals, plus de lotos, plus de lien social. Or les modestes bénéfices retirés de ces manifestations, qui ont pour objectif de financer les actions des associations, sont lourdement plombés par le montant de la redevance réclamée par la SACEM. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.