Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire à nouveau l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements répétés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Dans sa réponse à une précédente question écrite de 2014 (n° 52 864), Mme la ministre avait annoncé la mise en œuvre d'une mission d'appui et de contrats de gestion destinés à améliorer la qualité de service. Pourtant, les personnes affiliées à organisme de sécurité sociale se voient toujours confrontées, au moment de leur demande de liquidation de retraite, à des situations telles que des retards conséquents dans le traitement des dossiers (allant jusqu'à un an), une impossibilité d'entrer en relation avec un interlocuteur ou encore des absences de réponses aux correspondances (y compris les lettres recommandées avec accusé de réception). Ces dysfonctionnements chroniques n'ayant pas été réglés, il souhaite savoir si elle compte prendre des mesures urgentes susceptibles d'y remédier réellement rapidement.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 7 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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