régime social des indépendants
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de veuves d'anciens combattants (Malgré-nous) cotisant au régime social des indépendants (RSI) en Moselle. Elle souhaiterait savoir s'il existe des situations particulières d'exonération prévues pour ces dernières et plus spécifiquement si le bénéfice d'un tel statut les exonère du paiement des cotisations maladie.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat