Question de : M. Charles de la Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la commune de Saint-Bernard pour laquelle l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de l'été 2015 a été rejeté suivant arrêté interministériel du 16 septembre 2016. Or de nombreuses habitations sont sinistrées avec d'importants dégâts dus aux phénomènes successifs de sécheresse et d'inondation sur les sols argileux. Tant la municipalité que les administrés ne comprennent pas ce refus de reconnaissance de catastrophe naturelle, et ceci d'autant plus que la commune de Saint-Bernard avait déjà été classée en état de catastrophe naturelle à plusieurs reprises : pour les phénomènes d'inondation des années 1982,1983, 1993, 2001 et 2008, et pour les phénomènes de sécheresse (et réhydratation des sols) de 1989, 2003 et 2009. De nombreuses bâtisses avaient déjà été fragilisées par ces précédents phénomènes météorologiques et la sécheresse de 2015 n'en a été que plus désastreuse. Aussi, il lui demande pourquoi la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rejetée, et ce qu'entend faire le Gouvernement pour pallier cette situation.