Question de : M. Bruno Le Maire
Eure (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par de trop nombreuses communes rurales concernant l'accès à Internet. Aujourd'hui, bien souvent, le débit ne permet pas de répondre aux besoins désormais indispensables des municipalités, des habitants, des artisans et des entreprises plus généralement. La couverture des territoires en réseaux à haut et très haut débit constitue un facteur de développement et d'attractivité élevé dans les villes, bien sûr, mais plus encore dans les territoires ruraux. L'attrait des territoires ruraux et leur développement passent par un aménagement numérique de haute qualité. Or le modèle de déploiement repose essentiellement sur le choix des opérateurs qui s'engagent à couvrir une zone en très haut débit. Cependant, en cas de non-respect par les fournisseurs d'un taux suffisant de disponibilité du réseau, les pénalités prévues au contrat sont bien souvent inappliquées. Par ailleurs, l'accès à la téléphonie mobile reste encore très aléatoire pour un grand nombre de communes rurales, notamment dans l'Eure, malgré les cartes de couverture produites par les opérateurs. Couvrir l'ensemble du territoire français est primordial pour assurer à tous ses habitants un accès légitime au réseau téléphonique et lutter ainsi contre la fracture entre les territoires ruraux et urbains. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle compte prendre afin d'accélérer l'aménagement numérique et pour garantir aux populations rurales la même qualité d'accès aux services que les populations urbaines.