14ème législature

Question N° 102763
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > banques et établissements financiers

Tête d'analyse > Banque publique d'investissement

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandation.

Question publiée au JO le : 21/02/2017 page : 1407
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport établi par la Cour des comptes sur Bpifrance, intitulé : « Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider » et publié le 16 novembre 2016. Elle lui demande s'il envisage de reprendre la recommandation de la Cour des comptes visant à éviter tout recoupement entre les interventions de Bpifrance au titre du PIA et celles au titre de ses fonds propres dans le domaine du capital investissement au profit des PME.

Texte de la réponse