Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'évolution des effectifs de magistrats au TGI de Colmar depuis 2010. Il souhaite notamment connaître le nombre de postes non pourvus.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 21 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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