Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les capsules aluminium notamment utilisées pour le café. Dans le cadre d'une généralisation du biodégradable, après l'interdiction des sacs en plastique, ne serait-il pas opportun d'interdire désormais ce genre de capsules au profit de capsules biodégradables qui existent désormais sur le marché et qui ont fait leurs preuves. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Glavany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 28 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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