Texte de la question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les inquiétudes des propriétaires de moulin, relatives aux travaux demandés par l'administration, au titre de la mise en conformité pour la continuité écologique des cours d'eau, dans le cadre de la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Le coût de ces aménagements est susceptible de décourager de nombreux propriétaires de petites retenues avec pour conséquence, la disparition de pièces fortes du patrimoine. Pour exemple, dans le département de l'Aveyron, le propriétaire du moulin de la Frégère à Najac, qui date de 1250, souhaite le restaurer et le valoriser par une utilisation hydroélectrique rationnelle. Or selon lui, les travaux exigés sur la chaussée existante sont contraignants et très onéreux, au regard des nouvelles normes, alors que celle-ci n'a jamais mis en péril l'écosystème. De façon générale, les propriétaires de petites retenues et les associations de sauvegarde des moulins souhaitent qu'une étude du rapport coût/efficacité soit réalisée dans les sites ayant déjà effectué des travaux de mise aux normes. Dans l'attente de ces analyses, ils estiment nécessaire un délai supplémentaire de 10 ans avant que les propriétaires de moulin ne procèdent, le cas échéant, aux modifications des passes à poissons existantes. Elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour concilier la restauration du bon état écologique des cours d'eau et la préservation des moulins, un patrimoine à forte valeur ajoutée grâce à son potentiel énergétique.