Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses pour les élèves qui suivent le programme officiel de l'éducation nationale via le CNED dans des écoles conventionnées par le CNED mais non par l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet dans certaines villes, il n'y a pas d'établissement scolaire agréé par l'AEFE. Des écoles françaises en utilisant le CNED permettent néanmoins aux élèves français de suivre une scolarité. Cependant, les conditions d'attribution des bourses pour ces élèves ne seraient pas semblables au programme de bourses de l'AEFE. Aujourd'hui, certains parents avec de faibles revenus, sont contraints de payer les frais de scolarité et le CNED sans percevoir de bourses. Par exemple, à Battambang au Cambodge, le problème affecte un certain nombre de Français établis dans cette ville. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les conditions d'attribution des bourses pour les enfants qui suivent les cours du CNED. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir préciser la démarche à suivre pour que les parents français répondant aux critères puissent bénéficier pour leurs enfants de bourses lorsqu'ils sont scolarisés dans un établissement non agréé par l'AEFE mais suivent les cours du CNED.