14ème législature

Question N° 103037
de Mme Annie Genevard (Les Républicains - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > personnel de direction

Analyse > délégués rectoraux. rémunération. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1582
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des délégués rectoraux. Il semblerait que dans la pratique, le recteur ne soit pas soumis à une obligation d'équité des traitements pour les maîtres contractuels dans le public et dans le privé. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui préciser les modalités d'utilisation de ces enveloppes budgétaires ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse