Réponse publiée le 24 juin 2014

La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation. Elle présente un fort enjeu en permettant de réduire les impacts environnementaux et les coûts associés à la gestion des déchets, mais également les impacts environnementaux dus à l'extraction des ressources naturelles, à la production des biens et services, à leur distribution et à leur utilisation. La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets. Le « plan national de prévention des déchets 2014-2020 », qui sera publié prochainement, permet de donner corps à cette ambition et de se projeter dans l'avenir. Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers le modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la Conférence environnementale de septembre 2013. Ce plan est constitué de treize axes, déclinés en 55 actions, permettant d'atteindre l'objectif de diminution de 7 % des déchets ménagers et assimilés. L'axe consacré à la sensibilisation des acteurs prévoit de poursuivre les campagnes de sensibilisation axées sur la prévention des déchets, les « opérations témoins » locales et d'organiser des rencontres périodiques sur la prévention des déchets. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) veilleront à recourir à une terminologie adaptée, à ouvrir la palette des arguments, notamment liés aux bénéfices économiques, sociaux et éthiques, à valoriser les initiatives locales, à mettre à disposition des outils et à accompagner les citoyens. Les campagnes nationales seront complétées par des actions de communication ciblées sur certains thèmes comme le réemploi et la réparation.