Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion de la fiscalité directe locale. En effet un rapport de la Cour des comptes dénonce cette gestion par la direction générale des finances publiques (DGFiP) qu'il qualifie de particulièrement complexe et ce, pour un coût significatif. Selon ce rapport, la désignation et la valorisation des locaux taxables souffrent de lacunes et surtout de retards dans leur actualisation. De plus, les résultats du recouvrement des impôts locaux sont les plus mauvais parmi ceux enregistrés pour les impôts directs. Or le coût pour l'État de la gestion de la fiscalité directe locale s'établit à environ 4 milliards d'euros. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet, savoir s'il entend mettre en œuvre les améliorations préconisées par la Cour des comptes ; soit la modernisation des systèmes d'information, la revue générale des procédures et des processus, une refonte de l'organisation et des méthodes de travail orientée vers la performance et enfin un renforcement de la coopération entre la DGFiP et les collectivités locales.