Réponse publiée le 6 décembre 2016

Si débuter sa vie professionnelle par un contrat à durée déterminée pourrait dissuader de s'orienter vers le métier des armes, le fort taux de recrutement de militaires du rang (MDR) au sein de l'armée de terre en 2016 (15 700 MDR recrutés, soit 45 % de plus qu'en 2015) relativise l'impact de ce type de contrat sur l'attractivité initiale du métier de militaire. Le principal défi pour l'armée de terre réside moins dans le recrutement de nouveaux engagés que dans leur fidélisation. La plupart des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) qui ne renouvellent pas leur premier contrat justifient leur décision en déclarant vouloir privilégier leur vie familiale et s'orienter vers une profession moins exigeante. C'est pourquoi il importe de veiller particulièrement à la condition militaire et à la juste compensation des importantes sujétions. A cet égard, il convient de rappeler que lors du discours prononcé à l'issue de sa rencontre avec les personnels affectés à l'opération « Sentinelle », le 25 juillet 2016 au Fort de Vincennes, le Président de la République a évoqué les mesures inscrites dans le plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP), préparé à sa demande et validé en avril 2016, qui a pour objectif de compenser la suractivité opérationnelle, de valoriser l'engagement des forces, de renforcer l'attractivité des armées et de répondre aux situations concrètes rencontrées par nos soldats. Concernant la compensation de la suractivité des militaires, trois mesures indemnitaires ont été décidées. Deux jours supplémentaires de permissions complémentaires planifiées (10 au lieu de 8 actuellement) pourront ainsi être rétribués sous forme d'indemnités pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC). Une indemnité d'absence cumulée (IAC), complémentaire des dispositifs indemnitaires existants, sera en outre créée en vue d'indemniser, sur la base d'un barème progressif, l'absence du domicile pour raison opérationnelle au-delà de 150 jours durant l'année civile. Enfin, le taux journalier de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER) a été porté de 5 à 10 euros à compter du 1er juin 2016 et le périmètre de cette indemnité sera étendu à tout le personnel militaire participant à la protection des personnes, informations et activités sur un site du ministère de la défense. Afin de fidéliser les MDR de l'armée de terre, celle-ci a par ailleurs décidé de redéfinir à leur profit un nouveau parcours professionnel caractérisé par des perspectives de carrière renforcées. Les jeunes recrues peuvent ainsi désormais souscrire un contrat initial d'une durée de 2, 3, 5, 8 ou 10 ans. L'initiative de l'offre du renouvellement du contrat initial a de plus été étendue au commandement afin de permettre de proposer aux candidats une durée adaptée à leur profil et à leur situation individuelle. De même, un effort a été entrepris pour favoriser la promotion interne des MDR, qu'il s'agisse de l'accès au corps des sous-officiers (70 % des sous-officiers nommés en 2016 étaient issus des MDR) ou à celui des officiers par la voie de l'Ecole militaire interarmes (en 2016, les EVAT ont représenté 29 % des admissions prononcées dans cette école). Enfin, les possibilités offertes aux EVAT de se réorienter fonctionnellement au cours de leur parcours militaire, en vue notamment de préparer une reconversion, ont été élargies, ce qui devrait les encourager à différer leur retour à la vie civile après un deuxième contrat.