Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une proposition concernant la direction générale de l'armement (DGA). La CFDT demande un moratoire sur la révision générale des politiques publiques pour la DGA qui, en termes d'effectif, a atteint le seuil risquant des pertes irréversibles de compétences et de réactivité. Elle estime que, pour maintenir ses missions d'expertise, d'essais, de recherche et de développement, la DGA doit conserver ses capacités en moyens humains et techniques. La DGA, fragilisée par les différentes réorganisations depuis 2008, devrait stabiliser ses effectifs à 10 500 équivalent temps plein employés, en attendant le nouveau livre blanc, dont découlera la loi de programmation militaire 2014-2019. Il lui demande son avis sur la question.

Réponse publiée le 19 avril 2016

Les réformes structurelles conduites ces dernières années par le ministère de la défense ont abouti à concentrer l'activité de la direction générale de l'armement (DGA) sur les trois missions essentielles que sont l'équipement des forces, la préparation des futurs systèmes de défense et le soutien aux exportations d'armement. La loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM), actualisée par la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015, a confirmé l'ensemble de ces missions. Pour s'adapter à la complexité croissante des systèmes d'armes et faire face aux contraintes pesant sur ses effectifs, la DGA a mené, pour chacun de ses métiers, une analyse fonctionnelle approfondie. Ce travail a été suivi de la mise en œuvre d'un plan de transformation devant permettre d'atteindre, à l'horizon 2019, un modèle de fonctionnement optimal conciliant la réalisation de l'ensemble de ses missions et les objectifs fixés par la LPM en termes d'effectifs. De ce fait, l'évolution de la DGA se traduit à ce jour principalement au niveau de l'organisation du travail avec, en particulier, un recours généralisé aux méthodes, pratiques et outils du domaine de l'ingénierie système (notamment une utilisation plus importante de modélisations informatiques partagées), à l'instar de ce qui se produit dans le monde industriel civil ou militaire. La démarche globale de transformation est appliquée aux différents secteurs et branches d'intervention de la direction, à Paris comme dans les centres régionaux. Actuellement, conformément à la trajectoire élaborée pour rejoindre son modèle de fonctionnement à l'horizon 2019, la DGA compte environ 9 800 agents, dont une majorité d'ingénieurs et de cadres. En effet, les recrutements portent essentiellement sur des ingénieurs pour maintenir un haut niveau de compétences, ce qui accroît la proportion d'agents de niveau 1 qui passera ainsi progressivement de 51 % aujourd'hui à 56 % en 2019.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 19 avril 2016

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