Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la possibilité de mener de pair avec les collectivités territoriales un recensement complet du patrimoine bâti en France. En effet, en France, le patrimoine bâti est assimilé au seul patrimoine monumental incarné par le label « monuments historiques ». Pourtant, le patrimoine bâti excède largement ce seul label. En Angleterre, la démarche de recensement a permis d'établir trois listes distinctes de bâtiments, les listed buildings (400 000), les scheduled monuments (20 000, c'est le label correspondant aux « monuments historiques » français) et les conservation areas (10 000). Cette protection du bâti est menée depuis 1947 au Royaume-Uni. En France, le bâti est en expansion. Aux 43 000 bâtiments protégés depuis la loi de 1913, il y a eu les bâtiments concernés aux titres des abords, puis les ensembles urbains remarquables (1962, 1984 et 2010). Les sites patrimoniaux remarquables en 2016 ont permis de fusionner ces labels. Il faut également y ajouter le patrimoine rural non recensé. Il serait intéressant de pouvoir mener un inventaire régional systématique du patrimoine associant les collectivités territoriales, l'État et les associations pour pouvoir labelliser et protéger ce patrimoine. Il aimerait avoir son avis sur cette question.