prix et concurrence
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d'alléger le coût du travail en agriculture. Pour améliorer la compétitivité des exploitations, les chambres d'agriculture proposent de mettre en place la TVA emploi, en affectant une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail. Il vient lui demander si le Gouvernement envisage d'appliquer cette mesure ou de procéder à une étude d'impact.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Date :
Question publiée le 7 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat