14ème législature

Question N° 103276
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > retraites complémentaires

Analyse > Français du Royaume-Uni. Brexit. conséquences.

Question publiée au JO le : 07/03/2017 page : 1901

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la retraite des Français établis au Royaume-Uni exerçant des professions dans des compagnies d'aviation comme British Airways. Ces compatriotes ont dû cotiser sur le système de retraite local au Royaume-Uni qui implique d'investir dans une retraite complémentaire par capital. Après le vote sur le Brexit, ces Français se demandent s'ils pourront toucher le produit de leur épargne lorsqu'ils s'approcheront de l'âge de la retraite. Ils craignent de cotiser à perte. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend appuyer cette demande dans les négociations à venir afin que ces transferts de capitaux ne soient pas bloqués et qu'ils n'affectent pas le niveau de vie de nos compatriotes souhaitant partir à la retraite. Il aimerait également savoir si le CLEISS pouvait être doté d'une cellule de suivi de la situation des Français établis au Royaume-Uni et touchés par le vote sur le Brexit.

Texte de la réponse