Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du déploiement sur le territoire national de véhicules banalisés détenant à leur bord des radars mobiles nouvelle génération, équipés d'une technologie permettant de flasher les automobilistes en excès de vitesse. Ces nouveaux dispositifs embarqués ont vocation à renforcer l'efficacité des politiques de sécurité routière, la lutte contre les excès de vitesse étant un élément clé de la diminution du nombre de victimes de la route. Relevant aujourd'hui de la seule prérogative des policiers et des gendarmes, ce système de détection des infractions pourra être, demain, confié à des opérateurs privés, afin de décharger les forces de l'ordre et amplifier les efforts contre la mortalité routière. Cette perspective est toutefois de nature à soulever quelques craintes chez les citoyens. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance des garanties prévues par le Gouvernement pour un encadrement strict et déontologique de cette ouverture des missions de sécurité routière.