vin
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le développement des nouveaux noms de domaine internet « .vin » et « .wine ». Ce projet était souhaité de longue date par de nombreux acteurs de la filière vinicole car il participe au dynamisme économique et commercial de ce secteur, mais il doit toutefois respecter les droits des viticulteurs et des consommateurs : les noms de domaine doivent correspondre aux appellations d'origine et aux indications géographiques, hors de toute spéculation commerciale qui pourrait induire en erreur le consommateur du produit. Il voudrait savoir comment le Gouvernement entend protéger le travail de nos viticulteurs en faisant respecter à l'échelle internationale les indications géographiques protégées.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Numérique
Date :
Question publiée le 14 mars 2017
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat