Texte de la question

Mme Sabine Buis interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur sportif de natation à finalité professionnelle. Ce projet d'arrêté vient de recevoir un avis favorable de la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation. Selon le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs, ce titre pourrait être en contradiction avec l'article D. 322-15 du code du sport, qui oblige à l'obtention d'un titre de maître-nageur sauveteur pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir ces dispositions.