Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation des chemins ouverts et non ouverts à la circulation publique. Face à a multiplicité des propriétaires de ces chemins - État, départements, communes, propriétaires privés - et ainsi face à la multiplicité des règlementations applicables, la circulation publique sur ces chemins n'est pas toujours clairement autorisée ou interdite. De ce fait, le public, particulièrement des randonneurs à moto - dont le passage est inévitablement plus remarqué - peuvent se retrouver en situation d'infraction sur un chemin non ouvert à la circulation publique alors que leur intention n'était pas de se mettre hors la loi. Ils peuvent ainsi se retrouver verbalisés, notamment par l'ONCSF. Certes, il est possible de connaître la nature des chemins par la consultation du cadastre. Or en pratique, cette solution est loin d'être aisée. Il lui demande ainsi quelles solutions il envisage afin qu'il soit clairement signalé qu'un chemin est ouvert ou non à la circulation publique.