Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2013

SYRIE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Stéphane Saint-André. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la position de l'Union européenne sur la situation en Syrie.
Selon l'observatoire syrien des Droits de l'homme, le conflit aurait déjà fait près de 100 000 morts, très probablement, pour certains d'entre eux, victimes de l'utilisation d'armes chimiques.
Au moment où les rebelles de l'armée syrienne libre, débordés par des combattants islamistes, démontrent leurs limites face à l'armée syrienne, alors que l'organe politique de l'insurrection, le CNS, peine à émerger en tant que structure politique crédible et que, sur le plan régional, les répercussions du conflit n'ont jamais été aussi dangereuses, les vingt-sept pays membres de l'Union européenne sont parvenus fin mai, non sans mal, à se mettre d'accord pour lever l'embargo sur les armes destinées aux rebelles syriens et maintenir l'ensemble des sanctions prises depuis deux ans contre le régime de Bachar al-Assad.
Une telle décision, qu'il faut saluer, constitue un moyen de pression sur le gouvernement syrien face à son refus de négocier une sortie de crise.
Cependant ces armes, dont l'envoi sera effectif à partir du 1er août, sur un terrain sans aucune force de contrôle véritable, ne risquent-elles pas de tomber entre de mauvaises mains ? Une course aux armements n'est-elle pas à craindre et un accroissement de l'intensité des combats à redouter ? Ne faut-il pas plutôt privilégier la solution politique ?
À ce titre, la conférence internationale sur la Syrie, organisée à l'initiative des États-Unis et de la Russie dans le but d'ouvrir des négociations entre des représentants de l'opposition et ceux du régime Assad, prévue en juin, a été reportée. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, si elle doit se réunir prochainement ? Quelle est la position de la France ? Comment jugez-vous l'action de l'Europe qui, dans ce domaine comme dans celui de la défense, a beaucoup de progrès à faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Vous avez bien résumé la tragédie syrienne, monsieur le député.
De façon générale, l'Europe se situe du bon côté, c'est-à-dire du côté des résistants opposés au dictateur Bachar al-Assad, mais il y a, vous l'avez souligné vous-même, un certain nombre de différences et de nuances.
En ce qui concerne l'action humanitaire, l'Europe est unie et, pour donner un ordre de grandeur, ce sont 600 millions d'euros sur deux ans que nous allons apporter à la population syrienne durement frappée. Sur les sanctions financières, elle est également unie.
En ce qui concerne la levée de l'embargo, nous avons pris il y a quelque temps une décision qui doit s'appliquer à partir du 1er août. La situation doit évidemment être examinée très précisément car, s'il y a livraison d'armes, elles doivent être traçables et ne pas se retourner contre nous.
L'élément essentiel, c'est la conférence de Genève. Il y a eu hier, vous le savez sans doute, une réunion entre les Russes, les Américains et M. Brahimi. Cette réunion n'a pas été conclusive, c'est-à-dire que la conférence de Genève souhaitée par nous, souhaitée par les Européens, ne se réunira vraisemblablement pas rapidement.
Pour qu'elle puisse déboucher, il faut un rééquilibrage sur le terrain car, si les résistants sont défaits à la fois par Bachar-el-Assad, les Iraniens et le Hezbollah, très présents, cela rend leur participation très difficile. Nous travaillons donc dans cette direction pour trouver une solution politique, qui, je le répète, demande un rééquilibrage sur le terrain.
En tout cas, quelles que soient les nuances entre les différents pays d'Europe, et je vous rejoins volontiers lorsque vous dites qu'il y a des progrès à faire, la France, vous l'avez constaté, est en permanence au premier rang pour l'engagement et la conviction. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)