14ème législature

Question N° 103585
de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > écoles

Analyse > écoles régionales du premier degré. frais de pension. exonération.

Question publiée au JO le : 28/03/2017 page : 2522
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les frais de pension des élèves scolarisés dans les écoles régionales du premier degré (ERPD) qui, jusqu'à la dernière rentrée scolaire, pouvaient faire l'objet d'une exonération au regard des ressources familiales. Suite au décret n° 2016-28 du 16 mars 2016, modifiant le dispositif des bourses nationales, cette possibilité a été brutalement supprimée, alors que les parents, qui exercent une profession itinérante, n'ont pas d'autre choix que de scolariser leur enfant en internat. Devant les grandes difficultés financières que cette suppression entraîne pour de nombreuses familles, il lui demande avec insistance de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse