Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la mise en œuvre du projet stratégique « Douanes 2018 ». Ce 23 mars 2017, les différentes organisations syndicales des douanes appellent les personnels à une mobilisation nationale à Clermont-Ferrand. Elles dénoncent les conséquences du plan stratégique Douanes 2018 (PSD), avec la réduction à marche forcée du réseau territorial d'implantation douanière, portée par les concentrations, regroupements et fusions de services, de bureaux et de brigades. Elles soulignent également l'urgence de la situation sociale des personnels confrontés à ces restructurations de grande envergure. Les douanes sont un service public majeur pour la sécurité et l'économie. Les douaniers français ont pourtant été très durement touchés par les différentes réorganisations et suppressions d'effectifs. La direction générale des douanes et des droits indirects a ainsi subi la plus grosse ponction d'effectifs de toutes les administrations, passant en vingt ans de 22 000 douaniers à seulement 16 500 aujourd'hui. Leur mobilisation nationale se veut un nouveau signal d'alarme alors que les missions des douaniers ne sont pas un coût pour la société, mais une nécessité, tant en matière de sécurité collective, physique et alimentaire, de protection des entreprises contre les fraudes, donc des emplois, d'accompagnement de l'activité économique ou de suivi et du contrôle de la fiscalité. Alors que ces différentes missions mériteraient d'être confortées et renforcées sur l'ensemble du territoire national, notamment au regard des nouveaux risques et fraudes (tabacs, stupéfiants, armes, médicaments, métaux précieux, contrefaçons), les réorganisations, concentrations et créations de plateformes nationales conduiront à la suppression de très nombreuses implantations territoriales. Une telle refonte de la carte et de la présence des différents services de proximité des douanes porterait directement atteinte au principe d'égalité devant le service public et d'efficacité dans les missions confiées aux douanes sur l'ensemble du territoire national. Elle comporte non seulement des risques évidents de fraudes supplémentaires mais engendrera aussi de nouvelles inégalités du redevable devant l'État sur ces territoires qui ne seraient plus réellement couverts. Ainsi, en Auvergne, 3 des 4 départements de l'ancienne région ne présenteraient plus aucun service douanier, avec un transfert important d'effectifs vers Lyon, et une perte de près de 30 agents sur les sites de Clermont-Ferrand. La mobilisation nationale des agents à Clermont-Ferrand, dont les services de la direction régionale seraient complètement démantelés, se veut symbolique de la désintégration territoriale qui menace l'ensemble de l'administration des douanes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour garantir la continuité des services locaux de douanes et le maintien d'un réseau territorial répondant réellement aux besoins de sécurité et de protection des populations et des entreprises.