14ème législature

Question N° 103726
de M. François Asensi (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > République démocratique du Congo

Analyse > situation politique. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2572
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Asensi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le drame vécu par les populations vivant dans la région du Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Depuis 1998, début de la seconde guerre du Congo, appelée aujourd'hui guerre du Kivu, plus de 6 millions de personnes ont trouvé la mort et plus de 4 millions de personnes ont été déplacées. Les populations civiles paient un lourd tribut dans ce conflit qui dure depuis près de 20 ans. Des organisations internationales et non gouvernementales ont signalé de très nombreuses situations illégales au regard du droit international : personnes tuées sommairement, viols sur des femmes et des enfants, usage répété de la torture, déplacements forcés d'une partie de la population de la région. Dans ce conflit, les armes de guerre sont le viol et la destruction du tissu social. Toutefois, malgré ce constat accablant, la communauté internationale reste silencieuse. L'organisation des Nations unies (ONU) a déjà fait état de son impuissance, face aux milices armées de la région. La Cour pénale internationale (CPI) a engagé une enquête en 2004, pour investiguer sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés dans l'est du pays depuis le 1er juillet 2002. L'enquête de la CPI n'a pas permis de traduire devant la cour les principaux commanditaires de ces forfaits. Seuls des miliciens ont été condamnés, alors que les principaux commanditaires restent impunis. Aujourd'hui, la situation persiste, envenimée par la présence massive de richesses dans le sous-sol de la région. 80 % des réserves mondiales de coltan sont enfouies dans les terres du Kivu, matériau indispensable dans la construction de tablettes et de smartphones. Il est urgent que la France, pays des droits de l'Homme, demande la création d'un tribunal pénal international pour que cessent les exactions contre les populations civiles de la région du Kivu. Il lui demande de déposer une résolution auprès du conseil de sécurité de l'ONU afin de faire la lumière sur les responsables de ce conflit sans fin.

Texte de la réponse