Texte de la question

M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'intérieur sur la fusion de communes et leurs conséquences administratives. En effet, en raison de ces fusions, il est parfois nécessaire de procéder à des modifications de codes postaux. C'est notamment le cas de Chazey-Bons, commune nouvelle issue de la fusion entre Pugieu et Chazey-Bons dans l'Ain puisque le nouveau code postal est le 01510 en remplacement du 01300. Les habitants se voient donc dans l'obligation de procéder à une refonte totale de leurs papiers d'identité (CNI, passeport, carte grise, permis de conduire) sans oublier les nombreuses démarches à effectuer pour d'autres entreprises (EDF, opérateur téléphonique, compte bancaire etc...). Beaucoup s'inquiètent des frais qu'occasionnent ces démarches. Il aimerait donc connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour éviter les désagréments que cette situation engendre.