14ème législature

Question N° 103774
de M. Frédéric Cuvillier (Socialiste, écologiste et républicain - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > communes

Analyse > fusions. perspectives. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2833
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les fusions de communes, conçues pour simplifier le mille-feuille administratif français et permettre aux collectivités territoriales d'avoir une meilleure capacité d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes ayant fusionné, ainsi qu'une estimation des économies d'échelle engendrées notamment à travers les fusions de services municipaux.

Texte de la réponse