14ème législature

Question N° 103775
de M. Frédéric Cuvillier (Socialiste, écologiste et républicain - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > communes

Tête d'analyse > ressources

Analyse > péréquation intercommunale. bilan. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2833
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le renforcement de la péréquation pour soutenir les communes les plus défavorisées, rurales comme urbaines. Grâce à cette réforme de justice entre les territoires, l'enveloppe a en effet augmenté de près de 60 % en cinq ans. Il lui demande de lui préciser le montant total des transferts effectués entre villes riches et villes pauvres au titre de la péréquation.

Texte de la réponse