14ème législature

Question N° 103845
de M. Frédéric Cuvillier (Socialiste, écologiste et républicain - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > comptes de la sécurité sociale

Analyse > bilan.

Question publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2830
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. En effet, le passage du déficit du régime général de - 17,4 milliards d'euros en 2011 à - 400 millions en 2017, ainsi que la stabilisation et le reflux de la dette sociale, tout comme les accords avec les partenaires sociaux pour solidifier les régimes de retraites complémentaires ont permis d'arriver à ce résultat. Il lui demande le détail des mesures qui ont permis d'arriver à cet excellent résultat, ainsi que le chiffrage de ce que chacune d'entre elles a fait économiser à l'assurance maladie.

Texte de la réponse