Question orale n° 1038 :
politique et réglementation

14e Législature

Question de : Mme Paola Zanetti
Moselle (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Paola Zanetti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes récurrents de sécurité et de délinquance sur la commune de Hombourg-Haut et en particulier sur les quartiers des Chênes et de Chapelle. Ces deux quartiers situés dans le bassin houiller sont confrontés à des phénomènes de bandes depuis plusieurs années et connaissent depuis quelques mois un regain de violences urbaines sans précédent. Pour rappel, au mois de janvier 2015, trois véhicules utilitaires ont été incendiés. Les 18 et 19 mars 2015, le centre de santé implanté dans la cité des Chênes a été partiellement incendié. Le 27 mars 2015, un véhicule personnel du centre social a été incendié. Les 30 et 31 mars 2015, plusieurs véhicules dont les utilitaires servant au transport des enfants du périscolaire ont été incendiés. Récemment un feu de poubelle à proximité de la pharmacie du quartier a été circonscrit à temps. Suite à ces évènements, plus de 300 personnes se sont rassemblées dans un gymnase du quartier, à l'appel du maire qui a sollicité des moyens supplémentaires pour faire respecter l'ordre public. Aussi, elle souhaite savoir ce que le ministre peut mettre en œuvre pour faire cesser les phénomènes de violences urbaines sur ces deux quartiers de Hombourg-Haut.

Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

PRÉVENTION DES VIOLENCES URBAINES DANS LES QUARTIERS DES CHÊNES ET DE CHAPELLE À HOMBOURG-HAUT
Mme la présidente. La parole est à Mme Paola Zanetti, pour exposer sa question, n°  1038, relative à la prévention des violences urbaines dans les quartiers des Chênes et de Chapelle à Hombourg-Haut.

Mme Paola Zanetti. Ma question porte sur les problèmes récurrents de sécurité et de délinquance dans la commune de Hombourg-Haut et, en particulier, dans les quartiers des Chênes et de Chapelle, classés en zone urbaine sensible.

Je sais que le ministre de l'intérieur n'ignore pas cette situation. En effet, en février dernier, il m'indiquait, après plusieurs courriers adressés par le maire de la commune ainsi que par moi-même, que les effectifs policiers au sein de la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach allaient être renforcés par deux nouveaux agents. Il m'indiquait également, chiffres à l'appui, que la délinquance avait baissé dans la commune de Hombourg-Haut en 2014. J'en ai pris acte.

Cependant, depuis fin janvier, ce sont sept véhicules utilitaires affectés aux associations de la commune et à l'association intercommunale de prévention spécialisée qui ont été détruits ; une pharmacie et un centre de santé ont été partiellement ravagés par les flammes. Les médecins du quartier, ainsi que les rares commerçants de la commune, ont exprimé leur colère et leur crainte.

Les éducateurs qui œuvrent dans ces deux cités ont été récemment contraints d'annuler leur permanence, à la suite des pressions exercées par quelques individus, et ont fait valoir leur droit de retrait.

Les habitants assistent impuissants à des phénomènes de bandes et aux dégradations. Récemment, 300 d'entre eux se sont réunis dans un gymnase de la ville pour exprimer leur inquiétude et leur ras-le-bol. À la demande du maire de Hombourg-Haut, une brigade de CRS a été dépêchée pour ramener le calme. Mais cette réponse ne peut être que temporaire.

Nous parlons ici d'une commune d'à peine plus de 7 000 âmes – qui a perdu en quinze ans plus de 3 000 habitants –, de quartiers situés au sein des cités minières construites dans les années 1950 sur des versants éloignés des centres-villes et des services, offrant très peu de moyens de transport. Nous parlons d'une commune où les jeunes sont en souffrance, confrontés à un chômage qui atteint, pour leur catégorie d'âge, 40 %.

Il y a les chiffres, mais il y a aussi la réalité de la vie quotidienne des habitants, qui ont malheureusement le sentiment d'être abandonnés par les pouvoirs publics.

Aussi souhaiterais-je connaître les moyens supplémentaires que peut accorder et déployer M. le ministre de l'intérieur pour faire respecter l'exigence de sécurité des habitants de ces quartiers, et rappeler que la République ne laisse personne au bord du chemin.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur.

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens et lutter contre les formes les plus violentes et les plus organisées de criminalité constituent une priorité du Gouvernement. Cette mobilisation vaut également pour la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach.

La direction départementale de la sécurité publique de Moselle a mis en place un dispositif destiné à assurer une réelle présence policière sur la voie publique du Hombourg-Haut, particulièrement aux Chênes et à Chapelle, notamment de nuit. Des contrôles routiers sont effectués quotidiennement afin d'en sécuriser les abords. Depuis le 31 mars 2015, un véhicule supplémentaire est régulièrement déployé, ce qui porte à quatre le nombre d'équipages de patrouille nocturne. Le service de la BAC a été décalé sur le créneau horaire de 21 heures à 5 heures du matin.

Les effectifs de cette circonscription ont en effet légèrement diminué ces dernières années, passant de 96 au 31 décembre 2012 à 92 au 30 avril 2015. Ils pourraient être renforcés d'un poste d'ici au 31 octobre prochain. Par ailleurs, le nombre de gardiens de la paix et de gradés est quasiment conforme à l'effectif de référence. J'ajoute que cette circonscription a bénéficié, entre le 31 mars et le 4 mai 2015, de l'appui d'une section de CRS. Ces renforts, par exemple de policiers de BAC, peuvent être déployés depuis Forbach et Metz.

La mobilisation des fonctionnaires de police produit des résultats avec, notamment, à Hombourg-Haut, une baisse de 37,78 % des violences aux personnes en 2014.

S'agissant des récents incendies, qui suscitent légitimement votre préoccupation, je tiens à souligner que plusieurs interpellations ont eu lieu. Début avril, les trois auteurs de l'incendie dans le quartier de Chapelle et de jets de pierres sur un véhicule de la BAC ont été interpellés en flagrant délit. Le principal mis en cause a été présenté au parquet et écroué. En outre, les enquêtes relatives aux incendies du centre médico-social et des véhicules de l'association de coordination culturelle, éducative et sportive, A.C.C.E.S, sont en cours.

Ces éléments et ces chiffres ne justifient nul triomphalisme ni ne doivent naturellement conduire à occulter les problèmes que vous venez d'exposer. Soyez assurée, madame la députée, que le Gouvernement reste entièrement mobilisé. Nous comptons également sur l'engagement de l'ensemble des acteurs locaux de la prévention et de la lutte contre la délinquance.

Mme la présidente. La parole est à Mme Paola Zanetti.

Mme Paola Zanetti. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir bien voulu répondre au nom de M. le ministre de l'intérieur. Je vous remercie pour les mesures prises depuis mars 2015. J'entends les efforts supplémentaires qui seront consentis et le suivi attentif qui sera assuré. Je ne manquerai pas d'appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur à chaque fois qu'il y aura un problème.

Données clés

Auteur : Mme Paola Zanetti

Type de question : Question orale

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 mai 2015

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